1791 – Litige sur les frontières communales

Vas

Registre des délibérations du Conseil Général de Vassincourt

La municipalité de Vassincourt se met en place

Ce sont les lois de l’Assemblée Nationale des 14 et 22 décembre 1789 qui créent les communes de France et fixent les modalités de fonctionnement de ces nouvelles structures.

Dorénavant, les membres et officiers municipaux seront élus par les citoyens actifs de la communauté. Dans son article 4, la loi du 14 décembre indique que le chef du corps municipal, porte le nom de maire. Le texte précise aussi les modalités d’élection des membres du corps municipal et des notables. Il décrit la composition du conseil général de la commune, fixe les responsabilités et explicite les modalités de fonctionnement du conseil.

Le maire est élu pour 2 ans tout comme le procureur. Dans une commune de moins de 500 âmes, comme celle de Vassincourt sous la Révolution, le corps municipal est composé de 3 membres, y compris le maire. Six notables, également élus, se joignent à ce corps municipal pour former le conseil général de la commune. Enfin, un secrétaire-greffier est nommé par le conseil.

Au début de l’année 1791, la nouvelle commune de Vassincourt a moins de deux ans d’existence. Le maire Jean ELLOY et son conseil se rôdent aux responsabilités de la gestion de la communauté. Ils manquent probablement d’expérience. L’une des premières affaires que ce conseil va devoir traiter, concerne un litige avec la municipalité de Neuville-sur-Orne.

1791 – Les frontières communales, objet d’un litige avec Neuville-sur-Orne

Le 17 avril 1791, Jean ELLOY, le maire, et l’ensemble du Conseil Général de Vassincourt, interpellent les administrateurs du Département de la Meuse, à propos du litige qui les oppose à la municipalité de Neuville, sur la délimitation du territoire des deux communes.

Ornain - 2015 10 25

La rivière Ornain

Le conflit perdure. C’est un terrain de 300 à 350 « jours » (1), soit une surface de l’ordre de 100 à 150 hectares, qui est au centre du conflit. Situé sur la rive gauche de l’Ornain, rivière qui coule entre les deux villages, ce terrain serait utilisé par les habitants de Neuville sur Orne sans qu’ils aient le moindre droit de propriété. C’est ce même terrain qui est revendiqué par les habitants de Vassincourt.

Dans sa délibération, le conseil général de Vassincourt fait remarquer qu’il n’y a pas, à cette époque, de pont sur l’Ornain pour accéder directement au terrain situé côté « Vassincourt » de la rivière, ce qui rend l’accès très difficile pour les habitants de Neuville, situés sur l’autre rive. Par ailleurs, ce terrain est souvent inondé et, comme les élus le font remarquer, il constitue une enclave dans le territoire de la commune de Vassincourt. Dans son argumentaire, le conseil évoque l’extrême pauvreté du village et les difficultés que celui-ci pourrait avoir à recouvrer et payer les deniers de la contribution foncière de ce terrain si celui-ci n’était pas clairement restitué à l’usage de la commune de Vassincourt.

Dans sa délibération, le conseil municipal implore les administrateurs du département de rendre un jugement en leur faveur ou, à défaut, de nommer une tierce personne pour trancher le différend comme le préconise un décret de l’assemblée nationale.

Cette délibération est une des toutes premières rendue par le conseil municipal de Vassincourt. Le texte est transcrit ci-dessous.

La délibération de la municipalité du 17 avril 1791

Jusqu’à la révolution, les actes étaient rédigés, dans leur immense majorité, par les curés, les notaires ou d’autres personnes qui possédaient une réelle compétence en matière d’écriture. Avec la révolution et la démocratisation de la gestion des institutions, la rédaction, comme celle d’un registre de délibération, revient à des élus qui n’en n’ont pas toujours la pratique courante dans leur activité professionnelle.

Le texte transcris ci-dessous est celui qui nous a été laissé par le conseil général de Vassincourt dans les registres des délibérations. Il est daté du 17 avril 1791. A sa lecture, on se rend compte que l’orthographe, la grammaire et la syntaxe sont très approximatives. Le maire, les officier municipaux et les notables du village ne sont pas encore rodés à cette pratique de l’écriture.

Dans la transcription ci-dessous, l’orthographe, la grammaire et la syntaxe du rédacteur ont été strictement respectées. Les noms propres des personnes ont été transcrits en lettres majuscules.

Texte de la délibération de la municipalité de Vassincourt du 17 avril 1791 :

« Registre de la municipalité de Vassincourt
pour servir aux délibérations et autre affaire
de la commune dudit Vassincourt contenant seize
feuilles cotté et paraphé par nous Jean ELLOY maire de la
ditte municipalité cejourd’huy trois avril mil sept cent quatre
vingt onze
J ELLOY
A Messieurs. Messieurs les administrateurs du
Département de la meuse
Supplient tres humblement le Conseil Général de
la commune de Vassincourt Disant que depuis très
long tems ils sont en différens avec la commune
de Neuville sur Orne leurs voisins au sujet des
limites de leurs finages lequel differens consiste en
ce que les supplians ont une contrée contenant
trois cents à trois cents cinquante jours de terre ou environ
dans laquel la commune de Neuville ny a aucune
propriété et que nonobstant cette derniere prétend être
leur finage quoi que laditte contrée enclavée très
difformément dans le territoire des suppliants c’est
ce qu’ils fonts voir dans le plan qu’ils ont l’honneur
de presenter. Les suppliants ont admirés avec plaisir
un decret de l’assemblée Nationale . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . .   qui dit que lorsqu’il y aura des
difficultés entre les communes au sujet des limites
de leurs finages que les deux municipalités concerterons
ensemble et que lors qu’elles ne saccorderons pas qu’il y
aura une tierce pour rompre les difficultés
Mais la commune de Vassincourt qui a toujours
été prudente et ne veut encore y manquer, ne veut

encore y manquer ne veut sen rapporter qu’à
une décision tel qui jugerons convenable M M les
administrateurs du département afin de les mettre
hors de tous procés des quelles il leurs serait
impossible de soutenir nétant pas en etat
rapport à leurs extreme pauvreté La consequence
de la difficulté n’a pas absolument Jenés les suppliants
que legerement mais la circonstance des déclarations
à faire et du recouvrement des denies pour la
contribution fonciere qui ne se pourra véritablement
faire qu’a grands frais par l’impossibilités
qu’il y aura de payer aux echéances des epôques
rapport à ce qu’il est impossible de pratiquer
Le village de Neuville tant par le debordement
des eaux que parce qu’il ny à point de pont
et quil faudrait donc prendre des détours de deux à
trois lieues, ce qui viendrait tres prejudiciable a la
pauvre commune de Vassincourt et peu profitable
à celle de Neuville Sur Orne
Cequi est dit à l’occasion de l’impossibilité
de pratiquer le village de Neuville n’est pas
momentané, car le plus souvent cest la moitié
de l’année à differentes epôques et surtout
lors que les eaux sont un peu forte
Les suppliants esperent que des faites des
Especes représentés à ces MM du Département
ne pourront etre Repondues qu’à leur faveur

1791 - Registre des délibérations du conseil général de Vassincourt

1791 – Registre des délibérations
du conseil général de Vassincourt

Vu que cela ne peut etre en aucune manière
prejudiciable ala commune de Neuville et que
très profitable à celle de Vassincourt
Ce consideré MM il vous plaise vu les
exposés cy joints ordonner que le terrain reclamé

par les suppliants sera déclaré etre sur le
territoire de Vassincourt au désir du plan représenté
afin de faire une ligne droite entre les deux finages
vu que cela ne peut prejudicier ala commune de
Neuville Sur Orne et très profitable à la commune
de Vassincourt tant par l’impossibilité qu’il y à
le plus souvent et la plus grande partie du tems
de pratiquer le village de Neuville que par les grands
frais qu’il en courreray contre les habitants de Vassincourt
chargé de payer la contribution foncière au désir
des décrets de l’assemblée nationale aux epôques
voulus par lesdits décrets et d’ordonner ce que ces MM
jugeront le plus convenable pour éviter toutes
difficultés et sera grâce et justice
Délibéré à Vassincourt le Conseil Général étant
assemblé dans la sale ordinaire de ses seances
ce dix sept avril mil sept cent quatre vingt onze et ont
les officiers municipaux et nottable dudit Vassincourt signé J ELLOY maire
J CHAPPERON P LOMBARD C SAUDAX J NOEL LALANDE C BAILLOT»

(1) – Jours : dans ce texte, il s’agit d’une mesure de surface ancienne qui correspond à la surface labourée en une journée de travail. On trouve plus fréquemment le terme de « journal » pour cette ancienne unité de mesure

Sources :

 – Archives Départementales de la Meuse – E dépôt 510 / 1
– Loi de l’Assemblée Nationale du 14 décembre 1789

Indexation des soldats de Vassincourt sur le site « Mémoire des Hommes »

Mémoire des Hommes
Le site internet « Mémoire des Hommes »

Le Ministère de la Défense a mis en place un programme d’indexation collaborative qui permet à des internautes bénévoles d’annoter des documents numérisés pour faciliter leur exploitation dans le cadre d’études historiques ou généalogiques. C’est ainsi que l’intégralité des fiches des « Mort pour la France » des soldats du monument aux morts de Vassincourt a été indexée.

Le site internet « Mémoires des Hommes »

Le site internet « Mémoires des Hommes » est un site du Ministère de la Défense. Inauguré en 2003, il présente, depuis cette date, 1,3 million de fiches des « Morts pour la France » de la première guerre mondiale. Ces fonds ont été complétés depuis, par d’autres archives, et notamment :

  • la base des « Morts pour la France » au cours de la Guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
  • la base des fusillés du Mont-Valérien
  • la base des personnels de l’aéronautique militaire de la Première Guerre mondiale
  • la base des « Morts pour la France » au cours de la Guerre d’Indochine
  • les journaux des unités de la Première Guerre mondiale
  • la base des Militaires décédés durant la Seconde Guerre Mondiale
  • la base des Militaires décédés durant la Guerre de Corée
  • les fiches des marins et aviateurs à la base des militaires décédés durant la Seconde Guerre mondiale
  • etc.

Le programme d’indexation engagé concerne la base des « Morts pour la France » de la grande guerre.

Fiches des « Morts pour la France » et indexation

Fiche 'Mort pour la France' - 02
Les fiches des ‘Morts pour la France’ qui composent la base du site ‘Mémoire des Hommes’, ont été établies au lendemain de la première guerre mondiale par l’administration des anciens combattants. Bien que comprenant 1,3 million de fiches, cette base n’est pas exhaustive des « Morts pour la France » de 1914 à 1918.

Le programme d’indexation des fiches des « Morts pour la France » consiste à numériser les informations relevées sur les fiches : grade, unité, lieu de naissance, classe, numéro matricule au recrutement, centre de recrutement, date et lieu de décès, etc.

Cette numérisation facilitera les recherches à partir des différentes informations numérisées, permettra de faire des tris sur la base des fiches indexées ou encore d’effectuer plus facilement un certain nombre de statistiques.

A la date du 30 octobre 2015, plus de 282 000 fiches ont d’ores et déjà été indexées par les bénévoles participants à cette opération.

Les fiches des soldats de Vassincourt totalement indexées.

La base ‘Mémoires des Hommes’ contient 15 fiches concernant les soldats de Vassincourt inscrits sur le Monument aux Morts du village. Toutes ces fiches sont maintenant indexées, ce qui permet d’effectuer des recherches, par un ou plusieurs des paramètres numérisés. A titre d’exemple, en associant, dans une requête, pour lieu de naissance, Vassincourt, et pour grade, caporal, on extrait de la base les noms des 4 « Mort pour la France » de Vassincourt répondant à ces critères : Albert HENRIET, Paul HORVILLE, Jules MONTPLONNE, Henri SAUVAGE.

L’un des soldats, Henry BAILLOT, dont le nom est inscrit sur le monument aux Morts, ne possède pas de fiche dans la base « Mémoire des Hommes ». Cependant, il est bien « Mort pour la France », sa fiche matricule nous le confirme.

* * *

Ce programme d’indexation, organisé par le ministère de la Défense en mobilisant des bénévoles, est une nouvelle occasion de rendre hommage à ces soldats qui ont donné leur vie lors de la grande guerre et de raviver ainsi la mémoire de leur sacrifice.

Lien vers le site « Mémoire des Hommes »
Voir aussi l’article « Le monument aux morts »

L’assassinat de Mme Baillot et de ses deux filles

Vassincourt - Assassinat de Mme Baillot et de ses filles - 1944 07 05 - Art. 'Le Matin' - Des bandits...02

Juin 1944

En cette fin du mois de juin 1944, l’attention des français est focalisée sur les violents combats qui se déroulent en Normandie. Depuis le débarquement du 6 juin, les troupes anglo-américaines rencontrent une forte résistance de l’armée allemande autour des villes de Caen, Cherbourg et Saint-Lô.

Mais le quotidien des Français c’est aussi, depuis 4 ans, l’occupation allemande, avec toutes les brimades et les difficultés qui en résultent : ravitaillement difficile, rationnement, couvre-feu, réquisitions, etc. C’est aussi, depuis plusieurs mois pour les habitants des grandes villes, les alertes aériennes et les bombardements meurtriers de l’aviation alliée.

C’est dans ce contexte, que le 24 juin 1944, se déroule à Vassincourt, la tragédie de l’assassinat de Marguerite Dargent, l’épouse de Louis Baillot, et de ses deux filles.

« Des bandits abattent une fermière et ses deux filles… »

Ce 24 juin 1944, Mme Baillot dont le mari est prisonnier et qui conduit l’exploitation agricole familiale, est assassinée ainsi que ses deux filles Monique 13 ans et Michèle 6 ans. Les circonstances, particulièrement horribles, sont rapportées par un article du quotidien national ‘Le Matin’ :

 » Des bandits abattent une fermière et ses deux filles et tentent de bruler leurs cadavres
Bar le Duc, 4 juillet. – (Dép. Matin). – Mme Baillot, 35 ans, dont le mari est actuellement en captivité, exploitait à Vassincourt une ferme et vivait là avec un vieux domestique, une jeune bonne et ses deux filles, âgées de 13 et 6 ans.
En allant éveiller la fermière, l’autre matin, la bonne aperçut celle-ci à demi carbonisée, ainsi que sa fille, tandis que le lit, arrosé d’alcool et d’essence, brûlait encore. Le second lit, où dormait la petite fille de six ans, brûlait aussi, les trois cadavres étaient ligotés et des tampons d’étoffe avait été enfoncés dans leur gorge. La cultivatrice et ses enfants, assommées étaient mortes depuis plusieurs heures. La plus jeune fille portait, en outre, les traces d’un coup de poignard. »

Le mardi suivant, les assassins sont arrêtés par la police.

« Les assassins de la fermière de Vassincourt sont arrêtés… »

Ce sont deux habitants de Vassincourt qui sont responsables de ce crime odieux : Marcel Bonnerave, 27 ans, et Henri-Jean Da Costa, 20 ans, tous deux ouvriers agricoles. Le journal ‘Le Matin’, relate cette arrestation dans son édition du 5 juillet 1944 :

 » Les assassins de la fermière de Vassincourt sont arrêtés
Bar le Duc, 5 juillet. – Le Matin a relaté les circonstances de l’assassinat d’une fermière, Mme Baillot, assommée alors qu’elle dormait, ainsi que ses deux fillettes, âgées de 16 et 6 ans.
La police arrêtait dès mardi les assassins. Ce sont : Marcel Bonnerave, 27 ans, ouvrier agricole, et Henri Da Costa, 20 ans, même profession, tous deux habitants Vassincourt. Pour complicité, la femme de Bonnerave, née Colette Ferrand, 22 ans a été également arrêtée. »

Les deux assassins seront jugés à Saint-Mihiel et condamnés à la peine de mort, un an plus tard, le 12 juillet 1945.

La sentence est exécutée le mardi 11 septembre 1945 à Vaux Racine près de Saint-Mihiel où Marcel Bonnerave et Henri-Jean Da Costa sont fusillés.

Le monument aux morts

2007 01 01 - 033 - D200 - Vassincourt - Monument aux Morts

Monument aux Morts de Vassincourt

Le monument aux morts de Vassincourt est situé dans la rue principale, rue du 15ème Corps, devant la mairie. Il a été élevé à la mémoire des seize victimes militaires et des sept victimes civiles de la 1ère Guerre Mondiale.
La mention suivante est inscrite sur le monument : « Vassincourt à ses Glorieux Morts 1914 – 1918.  Commune citée à l’ordre de l’Armée le 3 décembre 1920 »

Les 16 victimes militaires :
Arragon Georges
Baillot Henry
Beck Julien
Colin Paul
Elloy Arthur
Georget Marcel
Henriet Albert
Horville Fernand
Horville Paul
Lesure Adolphe
Monplonne Jules
Nau Fernand
Saudax Georges
Saudax Robert
Sauvage Henri
Tabary Célestin

Les 7 victimes civiles :
Barnabe Emile
Mlle Duhamel E
Fabry Emile
Sauvage Alcide
Sauvage René
Victor Nicolas
Mme Victor N